Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation du site walnutcreekco ainsi qu'à la commande, au paiement, à la préparation, à la livraison, au retour et au remboursement de meubles, d'articles d'ameublement et de produits pour la maison proposés aux consommateurs en France.

Elles doivent être lues conjointement avec notre politique de livraison, notre politique de retour et de remboursement, notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par les règles applicables.

01. Vendeur, champ d'application et acceptation

Le site et les offres commerciales présentées dans les présentes conditions sont exploités sous la marque walnutcreekco. Les présentes conditions s'appliquent aux commandes de produits proposées par walnutcreekco et destinées à être livrées en France.

En passant une commande, le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les informations essentielles relatives au produit, au prix, à la livraison et aux présentes conditions avant de confirmer son achat. Les droits impératifs applicables au consommateur restent applicables indépendamment des dispositions contractuelles figurant sur le site.

02. Produits, caractéristiques et prix

walnutcreekco présente les caractéristiques essentielles des produits sur les pages correspondantes afin de permettre au client de prendre connaissance, avant l'achat, de la nature du mobilier, des dimensions indiquées, des matériaux, des couleurs, des finitions et, lorsque cela est pertinent, des conditions de montage ou d'entretien.

Les photographies et représentations sont destinées à présenter les produits aussi clairement que possible. La perception d'une couleur peut toutefois varier selon l'écran, sa luminosité, son calibrage et les conditions d'éclairage de la pièce.

Pour le bois, la pierre, les fibres, tissus et autres matériaux naturels ou présentant un motif variable, le veinage, les nœuds, les nuances, la texture et la répartition des motifs peuvent différer d'une pièce à l'autre. De légères variations dimensionnelles peuvent également résulter des méthodes de mesure, des matériaux ou du processus de fabrication.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Tous les impôts, taxes et frais applicables sont inclus dans le prix des produits. Vous n'avez aucun frais supplémentaire à payer à ce titre. Les frais de livraison sont indiqués séparément selon les règles précisées ci-dessous.

03. Commandes, paiement, modification et annulation

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les dimensions ou options choisies, le prix ainsi que ses coordonnées de facturation et de livraison. Une confirmation de commande est ensuite adressée aux coordonnées communiquées lors de l'achat.

Les commandes sont traitées après validation de la transaction selon le moyen de paiement proposé au moment de l'achat. En cas de difficulté affectant le paiement ou les informations nécessaires à l'exécution de la commande, walnutcreekco peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour résoudre le problème.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être envoyée dès que possible à exchangeservice@walnutcreekco.com. Nous examinerons la demande en fonction de l'état réel de préparation de la commande.

Lorsqu'une commande a déjà été préparée ou confiée au transporteur, une modification ou une annulation avant expédition peut ne plus être matériellement possible. Cette situation ne prive pas le consommateur du droit de rétractation prévu ci-dessous lorsqu'il est applicable.

04. Préparation, livraison et frais d'expédition

Les commandes couvertes par les présentes conditions sont expédiées à destination de la France. Le délai de préparation est distinct du délai de transport.

Les délais indiqués correspondent aux délais communiqués pour le traitement et l'acheminement des commandes. Lorsqu'un événement affecte une expédition, le client peut contacter notre service clientèle afin d'obtenir les informations disponibles concernant son colis. Les présentes indications ne limitent pas les recours du consommateur lorsqu'un retard relève des dispositions impératives applicables à la livraison.

Les meubles et articles volumineux peuvent nécessiter une manutention plus importante qu'un colis ordinaire. Le client doit veiller à communiquer une adresse et des coordonnées correctes et à prendre raisonnablement en compte les dimensions du produit, les accès au lieu de livraison, les portes, escaliers, ascenseurs et passages nécessaires à sa réception.

05. Réception, vérification et dommages de transport

À la réception d'un meuble ou d'un autre produit, nous recommandons au client de vérifier l'état apparent de l'emballage et, lorsque cela peut raisonnablement être fait, l'état visible du produit et le nombre de colis reçus.

En présence d'un emballage écrasé, perforé ou manifestement endommagé, d'un produit cassé, rayé ou détérioré, il est conseillé de conserver l'emballage et de prendre des photographies du colis, de son étiquette de transport et du produit concerné.

Le problème peut être signalé à exchangeservice@walnutcreekco.com en indiquant le numéro de commande et en joignant les informations permettant d'examiner la situation.

Ces recommandations ont pour objectif de faciliter l'examen d'un incident de livraison. Elles n'ont pas pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du consommateur lorsque le bien livré est endommagé, défectueux ou non conforme.

06. Retours, échanges et produits personnalisés

Sous réserve des exceptions légalement applicables, un consommateur peut demander un retour sans avoir à motiver sa décision dans le cadre de son droit de rétractation de 14 jours. Une demande d'échange peut également être adressée pendant cette période ; lorsqu'un échange est demandé, son traitement dépend notamment de la disponibilité du produit concerné et ne réduit pas le droit du consommateur d'exercer sa rétractation.

Avant de renvoyer un meuble ou un article volumineux, le client est invité à contacter exchangeservice@walnutcreekco.com afin que la commande puisse être identifiée et que les informations nécessaires au traitement du retour puissent lui être communiquées.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Dans la mesure du possible, les accessoires, éléments, notices et composants fournis avec le produit doivent accompagner le retour. Lorsqu'un meuble doit être démonté avant son retour, le démontage et l'emballage doivent être réalisés avec le soin raisonnablement nécessaire pour limiter les dommages pendant la manutention.

Une exception au droit de rétractation liée à la personnalisation ne supprime pas les droits légaux du consommateur lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.

07. Droit de rétractation et remboursement

Sous réserve des exceptions prévues par les règles applicables, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, ou lorsqu'un bien est composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles applicables à la dernière livraison concernée.

Pour exercer son droit, le consommateur doit informer walnutcreekco de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à exchangeservice@walnutcreekco.com. Le simple refus de réception ou le simple renvoi du produit sans communication de la décision de rétractation ne remplace pas nécessairement cette déclaration.

Une fois les conditions nécessaires au remboursement réunies, notre traitement interne prend généralement 3 à 5 jours. Ce délai opérationnel interne ne peut pas avoir pour effet de prolonger le délai légal de remboursement applicable indiqué ci-dessus.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord permettant l'utilisation d'un autre moyen sans frais supplémentaires pour le consommateur.

Après émission du remboursement par walnutcreekco, l'apparition effective des fonds sur le compte du client peut demander environ 5 à 10 jours. Ce délai correspond au traitement externe effectué par la banque, l'émetteur de la carte ou le prestataire de paiement et ne constitue pas un délai supplémentaire accordé à walnutcreekco pour effectuer le remboursement.

08. Garantie légale et conformité des produits

Les droits relatifs au retour commercial ou au droit de rétractation ne remplacent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur lorsque leurs conditions sont réunies.

Lorsqu'elle est applicable, la garantie légale de conformité permet au consommateur de faire valoir ses droits en présence d'un défaut de conformité apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien. Pour les biens relevant du régime français de la garantie légale de conformité, ce délai est en principe de deux ans à compter de la délivrance.

Selon les conditions prévues par les règles applicables, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Lorsque ces solutions sont impossibles ou que les conditions permettant une réduction du prix ou la résolution du contrat sont réunies, les recours correspondants restent disponibles conformément au régime légal applicable.

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie relative aux défauts cachés lorsque les conditions prévues par les règles applicables sont réunies.

Les variations naturelles de veinage, de teinte ou de texture, une tolérance dimensionnelle raisonnable ou une différence de perception liée à l'écran ne font pas obstacle à l'examen d'une réclamation. Chaque situation doit être appréciée selon les caractéristiques annoncées et l'état réel du produit reçu.

09. Montage, installation, utilisation et entretien

Lorsqu'un meuble nécessite un montage, le client doit consulter et suivre les instructions fournies avec le produit. Avant de commencer l'assemblage, il est recommandé de vérifier les principales pièces et les éléments nécessaires au montage.

Si une pièce est manquante, endommagée ou semble incompatible avec le produit reçu, le client est invité à interrompre le montage concerné et à contacter le service clientèle afin de permettre l'examen de la situation.

L'installation d'un meuble doit tenir compte de sa destination, de son poids, du support, de la surface sur laquelle il est placé et des éventuelles instructions de fixation ou d'utilisation fournies avec le produit. Les opérations nécessitant des compétences techniques particulières doivent être effectuées avec les précautions adaptées.

Pour l'entretien, il convient d'utiliser des méthodes adaptées au matériau concerné. Les produits abrasifs, une humidité excessive, une exposition anormale à la chaleur ou au soleil, ainsi que l'utilisation de produits chimiques non adaptés peuvent modifier l'apparence ou les propriétés de certains matériaux.

Ces recommandations d'utilisation et d'entretien ne réduisent pas les droits du consommateur lorsqu'une détérioration résulte d'un défaut ou d'une non-conformité qui ne lui est pas imputable.

10. Utilisation du site, données personnelles et cookies

Le client s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données, ou d'utiliser le site d'une manière portant atteinte aux droits de tiers.

Les textes, présentations, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle leur sont applicables. Leur présence sur le site n'accorde pas à l'utilisateur un droit général de reproduction, d'exploitation commerciale ou de modification en dehors des utilisations autorisées par la loi.

Les données personnelles utilisées pour gérer une commande peuvent notamment servir à la facturation, au paiement, à la préparation, à la livraison, au service clientèle, aux retours, aux échanges et aux remboursements. Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Le site peut également utiliser des cookies ou technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés conformément aux règles applicables. Lorsqu'un consentement est requis, notamment pour certaines finalités publicitaires ou de mesure d'audience, l'utilisateur doit disposer d'un choix approprié.

11. Réclamations, droit applicable et contact

En cas de question ou de difficulté concernant une commande, une livraison, un produit, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service clientèle de walnutcreekco afin que sa demande puisse être examinée.

Les présentes conditions sont appliquées sans priver un consommateur résidant en France des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit qui lui est applicable. Aucune clause des présentes conditions ne doit être interprétée comme supprimant un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

Lorsqu'un dispositif de règlement amiable ou de médiation de la consommation est légalement applicable à un litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux voies correspondantes après une réclamation préalable auprès du professionnel, dans les conditions prévues par les règles applicables. Les coordonnées d'un médiateur ne sont pas indiquées ici lorsqu'elles n'ont pas été communiquées par walnutcreekco.

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée inapplicable, cela n'affecterait pas, dans la mesure permise par les règles applicables, la validité des autres dispositions. Les conditions peuvent être mises à jour lorsque les services proposés, les modalités commerciales ou les exigences applicables évoluent. La version publiée sur le site est celle accessible au client lors de sa consultation.

Cohérence des informations : les informations relatives à walnutcreekco, à la zone de livraison en France, au traitement des commandes de 1 à 3 jours, au délai de livraison estimé de 5 à 8 jours, aux frais de livraison, au droit de rétractation de 14 jours, aux remboursements et aux coordonnées du service clientèle doivent être interprétées conjointement avec les autres politiques publiées sur le site. En cas de divergence avec une disposition impérative applicable au consommateur, cette disposition impérative prévaut.