Mentions légales

La présente page rassemble les informations légales et commerciales relatives au site exploité sous la marque walnutcreekco. Elle a pour objectif de permettre aux utilisateurs et aux consommateurs d'identifier clairement le vendeur, de le contacter et de comprendre les principales règles applicables à l'utilisation du site et aux achats réalisés pour une livraison en France.

Ces mentions doivent être lues conjointement avec les Conditions générales de vente et d'utilisation, la Politique de livraison, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies publiées sur le site.

01. Identification du site

Le présent site de commerce électronique est exploité sous la marque walnutcreekco et propose notamment des meubles, articles d'ameublement et produits destinés à l'aménagement de la maison.

02. Informations relatives à l'éditeur

Les informations d'identification communiquées actuellement par l'exploitant du site sont celles indiquées ci-dessus. walnutcreekco veille à ce que les coordonnées commerciales affichées sur ses différentes pages restent cohérentes et accessibles aux consommateurs.

Selon la forme juridique et le statut exacts de l'entreprise exploitant le site, certaines informations complémentaires peuvent être légalement requises, notamment la dénomination sociale complète, la forme juridique, le capital social lorsqu'il existe, les références d'immatriculation, les numéros d'enregistrement professionnels ou fiscaux applicables et l'identité du directeur de la publication.

03. Activité commerciale et zone desservie

walnutcreekco commercialise notamment des meubles, des articles d'ameublement et des produits pour la maison. Les conditions commerciales présentées sur le site pour les commandes couvertes par les présentes informations concernent une livraison en France.

Tous les impôts, taxes et frais applicables sont inclus dans le prix des produits affiché sur le site. Aucun frais supplémentaire n'est demandé au consommateur à ce titre.

04. Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les principales caractéristiques des meubles et articles proposés, notamment les dimensions, matériaux, couleurs, finitions et informations de montage ou d'entretien lorsqu'elles sont pertinentes.

Les dimensions peuvent présenter de légères variations liées aux méthodes de mesure, aux matériaux ou aux procédés de fabrication. Le bois et les autres matériaux naturels peuvent présenter des différences de veinage, de nœuds, de texture ou de nuance qui font partie de leurs caractéristiques propres.

La perception d'une couleur peut également différer légèrement selon l'écran utilisé, son calibrage, sa luminosité et l'éclairage de l'environnement.

Ces caractéristiques ne doivent cependant pas être utilisées pour écarter les droits du consommateur lorsqu'un produit est réellement endommagé, défectueux ou non conforme aux caractéristiques contractuelles annoncées.

05. Commandes, retours et droit de rétractation

Les règles détaillées concernant la commande, son éventuelle modification ou annulation, la livraison, les produits endommagés, les retours et les échanges figurent dans les politiques correspondantes publiées sur le site.

Sous réserve des exceptions prévues par les règles applicables, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les meubles et autres biens volumineux, le consommateur est invité à contacter walnutcreekco avant d'organiser le retour afin d'obtenir les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d'une exception au droit de rétractation lorsque les conditions prévues par les règles applicables sont effectivement réunies. Une telle exception n'écarte pas les droits du consommateur concernant un bien défectueux ou non conforme.

06. Remboursements

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, walnutcreekco rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où walnutcreekco est informé de la décision de rétractation.

Une fois les conditions du remboursement réunies, le traitement interne prend généralement 3 à 5 jours. Ce délai interne ne peut pas être utilisé pour prolonger le délai légal de remboursement applicable.

Après émission du remboursement, l'affichage des fonds sur le compte du consommateur peut demander environ 5 à 10 jours en raison des délais externes de la banque, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. Ce délai bancaire ne constitue pas une prolongation du délai accordé à walnutcreekco.

07. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, présentations commerciales, photographies, visuels, éléments graphiques, logos et autres contenus, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site n'accorde pas à l'utilisateur un droit général de reproduction, de diffusion, de modification, d'extraction ou d'exploitation commerciale des éléments protégés.

Toute utilisation d'un contenu appartenant à un tiers reste soumise aux droits et autorisations applicables à ce contenu.

08. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site ou d'une commande peuvent notamment être utilisées pour la gestion du compte client, du paiement, de la préparation, de l'expédition, de la livraison, des demandes adressées au service clientèle, des retours et des remboursements.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, les bases juridiques applicables, les destinataires, les transferts internationaux éventuels, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Le site peut également utiliser des cookies et technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés dans les conditions autorisées par les règles applicables. Lorsque le consentement est requis, notamment pour certaines finalités publicitaires ou de mesure d'audience, l'utilisateur doit disposer d'un choix approprié.

Lorsqu'un consentement aux cookies est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir le retirer selon les moyens mis à disposition sur le site. Les informations détaillées sont présentées dans la Politique relative aux cookies et dans l'outil de gestion des préférences lorsqu'il est disponible.

09. Hébergement du site

Les informations légales relatives à l'hébergeur du site doivent correspondre au prestataire qui assure réellement l'hébergement technique du site.

L'utilisation de Shopify comme plateforme de commerce électronique ne doit pas conduire à supposer automatiquement une identité, une adresse ou un établissement d'hébergement précis sans vérification des services effectivement utilisés pour le site.

10. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de question ou de différend concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à adresser en premier lieu sa réclamation au service clientèle de walnutcreekco.

Lorsque le régime français de médiation de la consommation est applicable au professionnel, le consommateur doit pouvoir accéder à un dispositif de médiation compétent après une tentative préalable de résolution directe du litige.

11. Responsabilité et droits des consommateurs

walnutcreekco s'efforce de présenter des informations claires concernant les produits, les prix, la livraison, les retours et les coordonnées du service clientèle. Des erreurs techniques ou matérielles peuvent néanmoins nécessiter une correction lorsqu'elles sont identifiées.

Les informations relatives à l'utilisation, au montage et à l'entretien des meubles doivent être respectées lorsqu'elles sont fournies avec le produit. Toutefois, aucune recommandation relative au montage, à l'entretien, aux matériaux naturels ou aux variations dimensionnelles ne peut être interprétée comme supprimant un droit impératif du consommateur.

Aucune disposition de la présente page n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits que le consommateur ne peut légalement abandonner en vertu des règles applicables.

12. Contact et service clientèle

Pour toute question concernant le site, une commande, la livraison, un meuble, un retour, un remboursement, une demande relative aux données personnelles ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter walnutcreekco aux coordonnées suivantes.

Cohérence des informations : les informations commerciales publiées ici doivent rester identiques à celles figurant dans les Conditions générales de vente et d'utilisation, la Politique de livraison, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité et la page de contact de walnutcreekco.

Compléments légaux nécessaires : lorsque la réglementation applicable impose la publication d'une dénomination sociale complète, d'une forme juridique, d'un capital social, de références d'immatriculation, d'un numéro de TVA, de l'identité du directeur de publication, des coordonnées de l'hébergeur ou d'un médiateur de la consommation, ces informations doivent être ajoutées uniquement à partir de données réelles et vérifiées.